CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

En consultant ce site internet, vous acceptez sans réserve les conditions d’utilisation suivantes:

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

1. DROIT D’AUTEUR

Principes fondamentaux 

Ce site internet et chacun des éléments qui le composent (informations, textes, images, photographies, illustrations, dessins, éléments graphiques, vidéos, sons, données, bases de données, programmes, logiciels, etc.) sont la propriété d’UNIMA DISTRIBUTION ou font l’objet de droits d’exploitation accordés par les ayants droit à cette dernière.

Ce site internet et les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle dans le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation de ce site internet ou des éléments qui le composent pour un usage strictement personnel, privé et non commercial, à l’exclusion de toute autre utilisation.

En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation ou utilisation de tout ou partie de ce site internet ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la société UNIMA DISTRIBUTION.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non expressément autorisée de ce site internet ou des éléments qui le composent constitue une atteinte aux droits de la société UNIMA DISTRIBUTION susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

Droits à l’image

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur ce site internet sont la propriété d’UNIMA DISTRIBUTION ou sont utilisées par UNIMA DISTRIBUTION avec l’accord des titulaires des droits.

Toute reproduction, représentation, utilisation, modification quelconque de ces images ou photographies est interdite sans autorisation préalable écrite de la société.

Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

 

 

2. SIGNES DISTINCTIFS

Les dénominations sociales, noms commerciaux, sigles, marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur ce site internet sont protégés au titre du droit des marques.

 

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, d’un signe distinctif susvisé sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits sur ledit signe distinctif est strictement interdite.

 

3. BASES DE DONNÉES

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sur ce site internet sont la propriété de UNIMA DISTRIBUTION, qui a la qualité de productrice de bases de données.

Il est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données, y compris à des fins privées.

 

DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur ce site internet ou lorsque vous contactez UNIMA DISTRIBUTION par téléphone font l’objet de traitements visant à : 

• Vous envoyer des offres commerciales, des lettres d’information, ainsi que des enquêtes de satisfaction ;
• Répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous envoyez au Groupe UNIMA.

Ces traitements sont fondés sur votre consentement.

Le renseignement de tous les champs marqués d’un astérisque est nécessaire pour permettre à UNIMA DISTRIBUTION d’effectuer les traitements mentionnés ci-dessus. Le renseignement des autres champs est facultatif.

 

Les données sont destinées à UNIMA DISTRIBUTION et aux prestataires dont l’intervention est nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus.

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données collectées pour vous envoyer des offres commerciales, des lettres d’information, ainsi que des enquêtes de satisfaction : pendant trois ans à compter de leur collecte. Au terme de cette période, ces données sont conservées pour une nouvelle période de trois ans si vous acceptez de continuer de recevoir des offres commerciales, des lettres d’information, ainsi que des enquêtes de satisfaction ;
• Données collectées pour répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous envoyez à UNIMA DISTRIBUTION: pendant la durée nécessaire au traitement de ces demandes, commentaires et réclamations.

 

Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, UNIMA DISTRIBUTION prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, UNIMA DISTRIBUTION a mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant et de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.).

 

Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement. UNIMA DISTRIBUTION se conformera à votre demande sous réserve du respect des obligations légales qui lui incombent. 

 

Vous disposez en outre du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant, le retrait de votre consentement n’affectant pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. 

 

Vous pouvez recevoir les informations présentées ci-dessus sur un support écrit.

Vous pouvez mettre en œuvre ces droits en contactant le délégué à la protection des données d’UNIMA DISTRIBUTION aux coordonnées indiquées à la rubrique « Contact » ci-dessous.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, UNIMA DISTRIBUTION se réserve la faculté de vous demander un justificatif d’identité avant de répondre à votre demande. Il pourra ainsi vous être demandé de produire la copie d’un titre d’identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature.

Vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 1 53 73 22 22 – Fax : +33 1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

LIENS HYPERTEXTES

L’établissement de liens hypertextes vers ce site internet est autorisé, sous réserve que :

• Les pages de ce site internet ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais soient accessibles intégralement dans une nouvelle fenêtre ;
• Les informations figurant sur ce site internet ne soient pas utilisées à des fins commerciales ;
• Le site internet à partir duquel un lien hypertexte est établi ne diffuse pas d’informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, pouvant heurter la sensibilité du public ou porter atteinte à l’image de la société UNIMA DISTRIBUTION.

 

UNIMA DISTRIBUTION se réserve la faculté de retirer à tout moment et sans avoir à en justifier l’autorisation ainsi accordée.

 

RESPONSABILITE

La responsabilité d’UNIMA DISTRIBUTION ne saurait être engagée du fait notamment :

• De l’inaccessibilité temporaire de ce site internet en raison d’opérations de maintenance;
• D’un dysfonctionnement du réseau internet ayant une incidence sur l’accès à ce site. A cet égard, vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques techniques et fonctionnelles, ainsi que les limites du réseau internet (en matière d’accès, de disponibilité, d’encombrement, de défaillance, de saturation, de temps de transit, de temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données, d’interruption, d’absence de protection de certaines données contre des détournements ou le piratage, de risque de contamination par un virus, etc.) ;
• D’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise utilisation de votre terminal et de tout autre équipement utilisé pour accéder à ce site internet ;
• De la fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères de votre part ;
• Du défaut, de la perte, du retard ou d’une erreur de transmission de données indépendant de la volonté de UNIMA DISTRIBUTION ;
• De la teneur des informations figurant sur les sites vers lesquels ce site internet renvoie par des liens hypertextes ;
• D’une violation des présentes conditions d’utilisation de votre part.

 

CONTACT

Toute demande relative à l’utilisation de vos données personnelles doit être adressée :

• Par courrier à l’adresse suivante :UNIMA 11bis rue Balzac 75008 PARIS; ou
• Par e-mail à l’adresse suivante : contact@unima.com